Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26107 posée par M. Pierre Vallon

    Jeunes artisans: prêts à taux réduits pour leur première installation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 26484 posée par M. Jean Chérioux

    Jeunes artisans: prime d'installation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 30720 posée par M. René Chazelle

    Artisanat: situation des jeunes salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 00534 posée par M. Raymond Bouvier

    Secteur artisanal: dérogation pour l'emploi de jeunes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 00979 posée par M. Auguste Chupin

    Formation des responsables des entreprises artisanales et commerciales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 29731 posée par M. Paul Jargot

    Stages de préinstallation des artisans: obtention des prêts spéciaux

    La question est caduque