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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02243 posée par M. Jean Cluzel
Implantation en zones rurales de commerce disposant de moins de 1000 mètres carrés de surface de vente
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00012 posée par M. Pierre Vallon
Artisans et commerçants: aide spéciale compensatrice
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 08391 posée par M. Rémi Herment
Sauvegarde du commerce en zone rurale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 13467 posée par M. Serge Mathieu
Commerçants et artisans âgés: reconduction du système d'indemnité de départ
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20892 posée par M. Jean Cluzel
Condition d'âge pour le droit à l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales