Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00267 posée par M. Hubert Martin

    Moralisation des jeux concours publicitaires

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 21771 posée par M. Paul Alduy

    Utilisation des demandeurs d'emploi pour des motifs promotionnels

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 04407 posée par M. Hubert D'Andigne

    Vente de fonds de commerce: insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 00509 posée par M. Paul Malassagne

    Réglementation en matière de publicité, enseigne et préenseigne

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 01611 posée par M. Rémi Herment

    Hôtellerie rurale: publicité

    Réponse du ministère : Jeunesse

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14715 posée par M. Henri Collette

    Publicité comparative

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 27988 posée par M. Hubert Martin

    Moralisation des jeux concours publicitaires

    La question est caduque

  3. Question n° 26667 posée par M. Jean Francou

    Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur

    La question est caduque

  4. Question n° 24751 posée par M. Rémi Herment

    Situation des épiciers détaillants

    La question est caduque

  5. Question n° 22608 posée par M. Jean Arthuis

    Police municipale du commerce ambulant

    La question est caduque