Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13626 posée par M. Henri Collette

    Sécurité sociale : décret d'application

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 13692 posée par M. Paul Girod

    Revendications des retraités du commerce

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 11979 posée par M. André Fosset

    Assurance volontaire des veuves d'artisans du taxi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 08220 posée par M. André Fosset

    Retraite progressive des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 04849 posée par M. Jean Cluzel

    Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05610 posée par M. Jean Guenier

    Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02882 posée par M. Georges Mouly

    Epouses de commerçants: couverture sociale

    La question est caduque