Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 26925 posée par M. René Jager

    Imprimerie de labeur: concurrence étrangère

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 27102 posée par M. Pierre Vallon

    Protection de l'industrie textile française contre la concurrence étrangère

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  3. Question n° 28177 posée par M. Franck Sérusclat

    Poids lourds: achat de matériel étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  4. Question n° 28979 posée par M. Jean Cauchon

    Exportateurs français: rigidité des procèdures d'assurance crédit

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  5. Question n° 33187 posée par M. Albert Voilquin

    Industrie textile: lutte contre les importations anormales

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18849 posée par M. François Mathieu

    Détériorations des conditions de concurrence dans le secteur du textile-habillement

    La question est caduque