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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02136 posée par M. Claude Huriet

    Agence de coopération technique, industrielle et économique

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 15743 posée par M. Jean Arthuis

    Résultats globaux du comité de développement extérieur agro-alimentaire

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  3. Question n° 03121 posée par M. Raymond Soucaret

    Secteur agro-alimentaire: situation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  4. Question n° 33630 posée par M. Edouard Le Jeune

    Industries agricoles et alimentaires de la CEE: concurrence internationale

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  5. Question n° 30034 posée par M. Raymond Marcellin

    Produits de la dinde: importation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

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