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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08255 posée par M. Daniel Percheron
Politique douanière européenne sur les produits textiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0520G posée par M. Christian Demuynck
Importations de textile chinois
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0497G posée par M. Henri de Richemont
Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet
Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 27333 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation relative aux importations de vêtements
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18849 posée par M. François Mathieu
Détériorations des conditions de concurrence dans le secteur du textile-habillement
La question est caduque
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Question n° 11836 posée par M. Serge Mathieu
Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT
La question est caduque
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Question n° 0532S posée par M. Maurice Schumann
Limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement
La question a été retirée
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Question n° 15979 posée par M. Pierre Lacour
Contrôle de l'importation de pull-overs italiens
La question est caduque
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Question n° 01430 posée par M. Serge Mathieu
Industrie de l'habillement: limitation des importations
La question est caduque