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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche
Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche
Décorrélation des taux de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23284 posée par M. Éric Kerrouche
Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics