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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08414 posée par M. Serge Mathieu
Brigades nationales de la répression des fraudes: conséquences d'une éventuelle suppression pour le contrôle de la qualité des appellations d'origine
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 06210 posée par M. Maurice Prevoteau
Abus d'une appellation contrôlée
Réponse du ministère : Consommation