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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02354 posée par M. Charles de Cuttoli
Personnel civil de coopération culturelle: modalités d'attribution d'une prime d'incitation
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 02357 posée par M. Charles de Cuttoli
Rémunération des coopérants: conditions de versement
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 29237 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents des services extérieurs de la coopération: situation contractuelle
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 28027 posée par M. François Dubanchet
Personnel civil de coopération: texte d'application de la loi
Réponse du ministère : Coopération