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773 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 724 trouvées
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Question n° 28027 posée par M. François Dubanchet
Personnel civil de coopération: texte d'application de la loi
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 28288 posée par M. Jacques Habert
Rémunération du personnel civil de coopération
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 28356 posée par M. Paul d'Ornano
Personnel enseignant à l'étranger: conclusion des contrats
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 28450 posée par M. Robert Schmitt
Aide au développement et industrialisation du tiers monde: information du public
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 29237 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents des services extérieurs de la coopération: situation contractuelle
Réponse du ministère : Coopération
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 17288 posée par M. Adolphe Chauvin
Création d'un fonds d'aide aux pays les plus démunis
La question est caduque
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Question n° 20940 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place
La question est caduque
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Question n° 27492 posée par M. Louis Mercier
Associations humanitaires: aides pour l'acheminement des expéditions
La question est caduque
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Question n° 27567 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants: mouvements et affectations
La question est caduque
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Question n° 27853 posée par M. Olivier Roux
Coopération: sociétés de développement
La question est caduque