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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 11583 posée par M. René-Pierre Signé

    Inquiétudes des professeurs d'éducation musicale en collèges et lycées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 25785 posée par M. Serge Mathieu

    Enseignement des matières littéraires

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 25171 posée par M. Emmanuel Hamel

    Culture littéraire dans l'enseignement scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 00052 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Enseignement des langues et cultures de France

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 14183 posée par M. Jacques Mossion

    Statut des professeurs de musique

    Réponse du ministère : Culture

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