Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 12941 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
-
Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque