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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05026 posée par M. Georges Gruillot
Statut des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
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Question n° 05031 posée par M. Jean Pourchet
Statut des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
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Question n° 05047 posée par M. Louis Souvet
Régime indemnitaire des conservateurs généraux des bibliothèques
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05109 posée par M. Michel Thiollière
Mesures en faveur du renouvellement des architectes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.