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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10498 posée par M. Henri Caillavet
Possibilité de fumer dans les cinémas
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00607 posée par M. Louis Souvet
Etat de la bibliothèque nationale
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 11005 posée par M. André Fosset
Aide aux élus locaux pour la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conséquences de la désinfection des locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication