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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot
Égalité d'accès à l'information économique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06882 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole idéologique sur internet
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05757 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole idéologique sur internet
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18034 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Position dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet
La question est caduque
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Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
La question est caduque