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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07368 posée par M. Gérard Longuet
Redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01413 posée par M. Michel Rufin
Charges financières des communes pour l'entretien de monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 24019 posée par M. Marc Boeuf
Financement des projets de sauvegarde ou de restauration d'églises en milieu rural
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 06366 posée par M. Georges Berchet
Patrimoine architectural: sauvegarde
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: desserte de certaines petites communes rurales
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02826 posée par M. Michel Giraud
Ecole de musique: disparité du traitement
La question est caduque