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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet
Liberté de l'information: limites
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 28005 posée par M. Noël Berrier
Liberté d'expression et rôle de l'écrivain en Europe: positions françaises
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 30049 posée par M. Claude Fuzier
Librairies: installation éventuelle de "caméras invisibles"
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00403 posée par M. Bernard Parmantier
Développement des radios libres
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 22260 posée par M. Pierre Schiele
Concours financier du ministère de la culture à la réalisation d'un film
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée
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Question n° 11061 posée par M. Marcel Rainaud
Liberté d'expression
La question est caduque