Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 19939 posée par Mme Catherine Dumas

    Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 16687 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des stations de radio indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 11044 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de l'émission « Soir 3 »

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 11361 posée par M. Henri de Richemont

    Conséquences sur les entreprises médiatiques locales de l'absence du principe de non-cumul dans le projet de loi sur la communication électronique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 04523 posée par M. Louis Grillot

    Manque d'informations sur les récentes cérémonies en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question est caduque

  2. Question n° 11562 posée par M. Adrien Gouteyron

    Projet de loi portant code de la communication

    La question est caduque

  3. Question n° 04251 posée par M. Marcel Vidal

    Financement de la commission nationale communication et liberté

    La question est caduque