Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00715 posée par M. Hugues Portelli

    Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 00770 posée par Mme Colette Giudicelli

    Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 00786 posée par Mme Colette Giudicelli

    Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  5. Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités de saisine de France Domaine

    La question est caduque