Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier

Besoin de financement des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Question n° 04843 posée par M. François Grosdidier

Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/02/2013
Question n° 04973 posée par M. François Grosdidier

Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

28/02/2013
Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier

Loi de décentralisation et coopération transfrontalière

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

28/02/2013
Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier

Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

31/10/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier

Dotation dite « élu local »

La question est caduque

20/09/2012
Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier

Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

La question est caduque

20/09/2012
Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier

Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

La question est caduque

21/11/2013
Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier

Dotation dite « élu local »

La question est caduque

20/03/2014