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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 11282 posée par M. Aubert Garcia
Fonctions territoriales à temps non complet et emplois publics multiples
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0008G posée par M. Jean Roger
Inquiétudes des élus locaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 11681 posée par M. Philippe Richert
Schéma régional de la communication locale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11682 posée par M. Philippe Richert
Aides aux entreprises de culture marine
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11683 posée par M. Philippe Richert
Classification de la notion d'aide économique établie par la loi de plan intérimaire
Réponse du ministère : Décentralisation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités de saisine de France Domaine
La question est caduque
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Question n° 01173 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
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Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
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Question n° 02557 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque