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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller
Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 14849 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller
Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation
La question est caduque
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Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
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Question n° 09420 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
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Question n° 05105 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque