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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18635 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 16816 posée par Mme Michelle Meunier
Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19271 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 16668 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 13157 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La question est caduque
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Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque