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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0203G posée par M. Jacques Legendre
Refus du Sénat des Etats-Unis d'autoriser la ratification du traité d'interdiction des essais nucléaires
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0741G posée par M. Joël Guerriau
Accord de défense franco-allemand
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants