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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0271S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Compensation de la suppression de la franchise postale pour les établissements publics d'enseignement du premier degré
Réponse du ministère : Recherche