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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 23034 posée par M. Jean-Michel Baylet
Inégalité de traitement des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 23091 posée par M. Bruno Gilles
Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 22852 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Financement des travaux du ministère de la défense à Balard
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 22676 posée par M. Serge Andreoni
Décret unique d'indemnisation consacrant la reconnaissance de tous les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 22694 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23477 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
La question est caduque
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Question n° 23275 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
La question est caduque
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Question n° 22844 posée par M. Jean Louis Masson
Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine
La question est caduque
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Question n° 22609 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque
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Question n° 22610 posée par M. Jean Louis Masson
Monuments aux morts
La question est caduque