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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 359 trouvées
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Question n° 26129 posée par M. Albert Pen
Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar
DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26782 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: origine des fonctionnaires en exercice
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26783 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: appartenance administrative des fonctionnaires en exercice
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26784 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: prélèvements fiscaux
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 28847 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : mode d'élection du conseil général
La question est caduque
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Question n° 29201 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts
La question est caduque
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
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Question n° 30334 posée par M. Albert Pen
Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote
La question est caduque
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Question n° 02513 posée par M. Bernard Parmantier
Guyane: plan de développement forestier
La question a été retirée