Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 14896 posée par M. Emmanuel Hamel
Règles d'indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers par le régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 02778 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences pour l'UNEDIC de l'allègement des cotisations sociales patronales pour l'emploi des jeunes en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 24148 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Statut du créateur d'entreprise
La question a été retirée