Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 05244 posée par M. Yvon Collin
Non-voyants et prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 06153 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 06154 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la prestation spécifique dépendance pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 08100 posée par M. Louis Souvet
Tarification des établissements hospitaliers et hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 08138 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08252 posée par M. Jacques Legendre
Disparité suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
-
Question n° 08548 posée par M. Louis Souvet
Aménagement du mode actuel d'évaluation de la dépendance
La question est caduque
-
Question n° 00761 posée par M. Georges Mouly
Soutien aux familles assurant la prise en charge d'une personne âgée dépendante
La question est caduque
-
Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin
Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.