Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 05244 posée par M. Yvon Collin

    Non-voyants et prestation spécifique dépendance

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 06153 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 06154 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la prestation spécifique dépendance pour les personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 08100 posée par M. Louis Souvet

    Tarification des établissements hospitaliers et hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 08138 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08252 posée par M. Jacques Legendre

    Disparité suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à la prestation spécifique dépendance (PSD)

    La question est caduque

  2. Question n° 08548 posée par M. Louis Souvet

    Aménagement du mode actuel d'évaluation de la dépendance

    La question est caduque

  3. Question n° 00761 posée par M. Georges Mouly

    Soutien aux familles assurant la prise en charge d'une personne âgée dépendante

    La question est caduque

  4. Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin

    Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.