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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché
Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06466 posée par M. Pierre Vallon
Garantie de ressources: suppression éventuelle
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06334 posée par M. Raymond Dumont
Jeunes handicapés: bénéfice des indemnités des ASSEDIC
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 05688 posée par M. Francisque Collomb
Demandeurs d'emploi: mobilité géographique
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04817 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: insertion dans le monde du travail
La question est caduque
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Question n° 03387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Emprunt de l'UNEDIC: garantie de l'Etat
La question est caduque