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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 243 trouvées

  1. Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 15722 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  3. Question n° 15367 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des associations intermédiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  4. Question n° 14977 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 14837 posée par M. Didier Guillaume

    Soutien financier de l'État aux associations intermédiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 159 trouvées

  1. Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert

    Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution

    La question est caduque

  2. Question n° 16045 posée par M. Dominique Leclerc

    Inquiétudes des associations en charge de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  3. Question n° 15502 posée par M. Michel Doublet

    Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison

    La question est caduque

  4. Question n° 14705 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des salariés de SOS villages d'enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

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