Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 39342 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises d'Alsace-Moselle et respect des jours fériés locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 27460 posée par M. André Bohl

    Jours fériés dans l'est de la France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 18007 posée par M. Emmanuel Hamel

    31 décembre 1999 : jour férié ?

    La question est caduque

  4. Question n° 17356 posée par M. Michel Sergent

    Utilisation des emplois-jeunes par les collectivités locales les jours fériés et les week-ends

    La question est caduque