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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1273S posée par M. Jean Boyer
Plafond de recouvrement sur la succession des allocataires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 0065S posée par Mme Dinah Derycke
Examen des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Santé