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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0138S posée par M. Charles Revet
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0811S posée par M. Marcel Charmant
Réforme de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Économie solidaire