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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10589 posée par M. Xavier Dugoin
Réforme de la tarification des établissements d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16993 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la tarification et du financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 24530 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque