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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05089 posée par M. Philippe Darniche
Application de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06153 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 06154 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la prestation spécifique dépendance pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 08337 posée par M. Claude Huriet
Difficultés de l'application de la grille AGGIR pour l'évaluation de la situation de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 10589 posée par M. Xavier Dugoin
Réforme de la tarification des établissements d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07730 posée par M. Michel Moreigne
Inégalité de traitement des personnes âgées en matière de prestation spécifique dépendance
La question est caduque
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Question n° 08252 posée par M. Jacques Legendre
Disparité suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
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Question n° 11006 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 12968 posée par M. Bernard Fournier
Maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes
La question est caduque
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Question n° 16389 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la loi sur la prestation spécifique dépendance
La question est caduque