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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03905 posée par M. Alfred Foy
Possibilité de verser la prestation spécifique dépendance au conjoint
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne
Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06319 posée par M. Edouard Le Jeune
Prestations sociales des personnes non-voyantes de plus de soixante ans
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03971 posée par M. Georges Mouly
Prestation spécifique dépendance en établissements
La question est caduque
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Question n° 24082 posée par M. André Bohl
Contreparties des cotisations dépendance versées aux institutions sociales allemandes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.