Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 01057 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des services de maintien à domicile des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 03905 posée par M. Alfred Foy
Possibilité de verser la prestation spécifique dépendance au conjoint
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne
Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 04404 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance : disparités dans le traitement des dossiers
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 04431 posée par M. Michel Doublet
Prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
-
Question n° 02392 posée par M. Serge Mathieu
Prestation spécifique dépendance
La question est caduque
-
Question n° 03971 posée par M. Georges Mouly
Prestation spécifique dépendance en établissements
La question est caduque
-
Question n° 06864 posée par M. Claude Huriet
Difficultés financières des associations de services d'aide à domicile
La question est caduque
-
Question n° 07730 posée par M. Michel Moreigne
Inégalité de traitement des personnes âgées en matière de prestation spécifique dépendance
La question est caduque
-
Question n° 08252 posée par M. Jacques Legendre
Disparité suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque