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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26801 posée par M. Guy Fischer
Situation des ayants droit de victimes d'accidents mortels au travail
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 35510 posée par M. Dominique Braye
Mode de calcul de la cotisation " accidents du travail "
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 39191 posée par M. Bernard Murat
Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 39509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnels intérimaires du BTP
La question est caduque
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Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13505 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque