Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 15861 posée par M. Georges Mouly
Situation des chômeurs de 55 ans et plus
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 13628 posée par M. Gérard Roujas
Collectivités locales: reconduction des contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 13393 posée par M. Michel Crucis
Situation des pré-retraités
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 13279 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Retards dans le versement des pensions au titre des contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 12752 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrats "solidarité réduction de travail"
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17802 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Résultats de l'application des contrats de solidarité
La question est caduque
-
Question n° 12191 posée par M. Raymond Splingard
Remplacement des pré-retraités: délai d'embauche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 0308S posée par M. Pierre Gamboa
Contrats de solidarité: structures
La question est caduque
-
Question n° 08254 posée par M. Pierre Gamboa
Contrats de solidarité: structures
La question a été retirée