Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

    État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  2. Question n° 03953 posée par M. Yves Détraigne

    Droit des enfants à faire du bruit

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 02959 posée par Mme Véronique Guillotin

    Impayés de salaires pour les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 01863 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 01951 posée par M. Philippe Mouiller

    Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Voir toutes les questions avec réponses