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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1623S posée par M. Hugues Saury
Sécurité des enfants en famille d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin
Protection de l'enfant face à un parent violent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté