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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0403S posée par Mme Gisèle Printz
Organisation des voyages scolaires
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 0517S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Financement de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 0258S posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'inscription scolaire des enfants en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire