Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 132 trouvées

  1. Question n° 20081 posée par Mme Samia Ghali

    Risques relatifs aux compteurs Linky

    La question est caduque

  2. Question n° 20233 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un label d'électricité verte

    La question est caduque

  3. Question n° 20430 posée par Mme Catherine Deroche

    Risques relatifs à l'installation des compteurs Linky

    La question est caduque

  4. Question n° 20488 posée par M. Charles Guené

    Assujettissement à la redevance d'assainissement

    La question est caduque

  5. Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel

    Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

    La question est caduque

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