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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 20165 posée par M. Alain Vasselle
Taxation des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14185 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens pour lutter contre les panneaux publicitaires sur le bord des routes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 13823 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'implantation des panneaux publicitaires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 11735 posée par M. Marcel Vidal
Pollution visuelle constituée par la publicité sauvage
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 08171 posée par M. Bernard Barbier
Elimination des déchets provenant de la publicité
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24844 posée par M. Léon Fatous
Volume sonore des spots publicitaires à la télévision
La question est caduque
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Question n° 13043 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi du 29 décembre 1979 concernant les panneaux publicitaires
La question est caduque