Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05337 posée par M. Paul Seramy

    Création d'un corps de police nationale de la nature

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 01776 posée par M. Marc Lauriol

    Epaves et dépôts sauvages de véhicules : pouvoirs de police du maire

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 00180 posée par M. Pierre Vallon

    Compétence judiciaire des gardes champêtres communaux

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 27578 posée par M. Jacques Valade

    Gardes de l'Office national de la chasse

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 21164 posée par M. Pierre Lacour

    Statut des veuves de garde-chasse tués en service

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27995 posée par M. Pierre Vallon

    Compétence judiciaire des gardes-champêtres communaux

    La question est caduque