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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21733 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Importation de l'ivoire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30409 posée par M. Francis Palmero
Publicité des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05693 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Interdiction d'importation de l'ivoire en France
La question est caduque
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Question n° 05486 posée par M. Jacques Habert
Importation d'objets en ivoire en France
La question est caduque