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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31572 posée par M. Pierre Jeambrun
Champignons sylvestres: modes de cueillette et conditions de vente
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32302 posée par M. Pierre Vallon
Taxe sur la publicité: extension
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel
Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 02802 posée par M. Philippe Madrelle
Pont du gué de Sénac (Gironde): remplacement
La question est caduque
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Question n° 18113 posée par M. Roger Rigaudière
Reclassement des personnels du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
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Question n° 20262 posée par M. Gérard Larcher
Statut des agents recrutés par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 10020 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Bilan des travaux du comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.