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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 07693 posée par M. Bernard Barbier
Prise en charge par les communes des dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09260 posée par M. Roger Poudonson
Communes du littoral: information municipale
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet
Voirie communale: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33681 posée par M. Philippe Machefer
Communes à développement récent: signalisation des nouveaux quartiers
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque